Monday, January 31, 2005

Congé sans traitement

2.7. Congé sans traitement - sans référence à une disposition légale ou réglementaire
Il arrive qu’un membre du corps enseignant sollicite un congé sans traitement, principalement pour des motifs personnels. Il n’y a aucune obligation ni de la part de l’Université ni de l’Etat d’accepter de telles demandes. Si ces dernières sont acceptées, c’est à bien plaire, sur préavis positif de la subdivision à laquelle appartient la personne. Ces demandes sont de nature exceptionnelle, et ne sauraient être répétées pour la même personne.